Conformité IA : RGPD et AI Act
Une journée pour passer vos usages d'IA au crible du RGPD et du règlement UE 2024/1689, article par article. Vous repartez avec 7 documents de travail, dont l'inventaire de vos systèmes, une fiche de registre, votre charte d'usage et votre plan d'action à 30 jours.
Cette formation est pensée pour :
Le dirigeant sans inventaire
Ses équipes ont installé des outils d'IA qu'il n'a jamais recensés, et c'est lui qui engage l'entreprise.
Le responsable conformité
Il tient le registre des traitements depuis des années et cherche comment y faire entrer les fonctions d'IA de ses logiciels métier.
Le DRH qui recrute
Il a activé le tri automatique des candidatures et veut savoir ce que le règlement exige d'un outil comme celui-là.
Conformité IA : RGPD et AI Act
Objectifs pédagogiques
Les objectifs pédagogiques de cette formation sont évaluables. À l'issue de la session, chaque participant est capable de :
- Qualifier le rôle de son organisation au sens du règlement UE 2024/1689, fournisseur (article 3, point 3) ou déployeur (article 3, point 4), pour chaque système d'IA en service
- Établir l'inventaire des systèmes d'IA utilisés dans l'organisation et le classer selon les régimes des articles 5, 6, 50 et de l'annexe III du règlement UE 2024/1689
- Construire le plan de littératie IA exigé par l'article 4 du règlement UE 2024/1689 et définir les pièces qui en attestent la réalisation
- Renseigner une fiche du registre des activités de traitement conforme aux mentions de l'article 30 du RGPD pour un traitement mobilisant l'IA
- Déterminer la base légale d'un traitement au titre de l'article 6 du RGPD et conduire le test de nécessité d'une analyse d'impact au titre de l'article 35
- Rédiger une charte d'usage de l'IA et identifier la procédure qui la rend opposable aux salariés (articles L. 1321-1, L. 1321-4 et L. 2312-8 du Code du travail)
- Définir la procédure interne de contrôle humain, de signalement et de traitement des incidents liés aux systèmes d'IA
- Élaborer un plan d'action de mise en conformité à 30 jours comportant des échéances datées et un responsable désigné par action
Public et prérequis
Public concerné. Dirigeants de TPE et de PME, gérants et directeurs généraux qui engagent la responsabilité de l'organisation sur ses usages d'IA. Responsables juridiques, délégués à la protection des données et référents conformité chargés de documenter ces usages. Directeurs des systèmes d'information, responsables de la sécurité des systèmes d'information et responsables informatiques. Directeurs des ressources humaines et responsables de service qui pilotent le déploiement d'outils d'IA auprès des équipes.
Prérequis. Aucun prérequis juridique ni technique. Les textes mobilisés sont ouverts et commentés en séance, article par article, dans leur version consolidée. Les stagiaires sans formation juridique conduisent l'ensemble des exercices à l'aide des trames, des modèles et des arbres de décision remis par le formateur. Connaissance des activités de l'organisation et accès aux personnes qui décident des outils déployés. Notions générales sur la protection des données à caractère personnel et sur le rôle du délégué à la protection des données. Aisance avec les outils numériques courants : navigateur web, tableur, traitement de texte.
Le niveau réel de chaque participant est vérifié avant la session par un questionnaire de positionnement, qui sert à ajuster le déroulé.
Programme
Le déroulé complet, séquence par séquence, figure dans le programme détaillé remis avant l'inscription.
Cette formation pour votre équipe ?
Trois questions et votre estimation s'affiche. Nous vous rappelons sous 48 heures avec le devis, le programme détaillé et les dates possibles.
Modalités pédagogiques et moyens
La formation alterne démonstrations commentées, ateliers guidés et mise en pratique sur les cas réels des participants. Les apports théoriques se limitent à ce qui sert la mise en œuvre.
- Formateur praticien, en activité sur les sujets enseignés
- Support de formation remis à chaque participant
- Chaque participant travaille sur son propre poste, avec ses propres dossiers
- Environnement préparé en amont et testé avant la session
En présentiel
La formation se déroule dans les locaux du client, qui met à disposition une salle équipée d'un vidéoprojecteur ou d'un écran, d'une connexion internet et d'un poste de travail par participant.
À distance
La formation se déroule en classe virtuelle, en groupe et en direct avec le formateur, à horaire fixe. Les échanges se font par la voix, le partage d'écran et le fil de discussion, dans les deux sens et tout au long de la session. La connexion de chaque participant est enregistrée et fait foi pour l'assiduité. Une assistance technique est joignable par email et par téléphone pendant toute la session, et un test de connexion est proposé avant le jour J.
En hybride
Une même session peut réunir des participants sur site et à distance. Le formateur anime depuis le lieu du présentiel, les participants distants suivent en classe virtuelle avec le même accompagnement individuel et les mêmes livrables.
Évaluation et sanction
- Questionnaire de positionnement avant l'entrée en formation
- Évaluation continue par les exercices produits pendant la session
- Évaluation finale des acquis au regard des objectifs listés plus haut
- Questionnaire de satisfaction à chaud, puis à froid quelques semaines après
La formation donne lieu à une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs et les résultats de l'évaluation, ainsi qu'à un certificat de réalisation transmis au financeur le cas échéant.
Intitulé officiel au programme de formation : « Conformité de l'IA en entreprise : RGPD et règlement UE 2024/1689, construire son cadre d'usage opposable ». Fiche mise à jour le 14 août 2026.
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